QG de Campagne sur Radio Nova. Dimanche 27 novembre 2016

Le lien vers l’émission :   QG de Campagne 

ESS « Sociale et solidaire : des réalités à retrouver»

Mon intervention sur l’ESS au  Congrès de Coorace, Paris, novembre 2016


 Dans son ouvrage « Messieurs les enfants », Daniel Pennac écrit : « la solidarité est éminemment soluble dans le danger ». Dans une époque incertaine où les mutations sont profondes et nombreuses, beaucoup de Français éprouvent un sentiment de dépossession, de déclassement, de peur. La montée des populismes dont la victoire de Donald Trump est le dernier avatar est le signal inquiétant que ces craintes peuvent porter au pouvoir une pensée politique rétrograde et xénophobe.  Face aux peurs, le risque de repli identitaire lié à la crainte de l’Autre est réel. Daniel Pennac avait raison : face au danger, le principe, pourtant fondateur de la solidarité, n’apparaît plus à certains comme naturel. 
Cela nous le savons, et l’Histoire nous l’a souvent amèrement rappelé.

 Je le dis pourtant aujourd’hui : face au danger, il ne peut y avoir d’autre réponse que la solidarité

Et de ce principe simple, appliqué au monde concret, vous êtes les dignes représentants. Depuis plus de 30 ans, les adhérents de la COORACE fondent leur action sur une vision de la société que nous partageons. 
Celle d’une société où la richesse est d’abord celle de l’humain et qui refuse de regarder les relations humaines avec le seul prisme d’un lien marchand et monétaire.

Le système libéral et individualiste est à bout de souffle. Tout nous le montre. Et en ce sens, c’est vous qui représentez l’avenir pour lequel nous luttons : l’émergence d’une République Coopérative qui fait de l’homme sa valeur fondamentale et de la solidarité son principe d’action.

L’émergence de cette société ne pourra se faire sans vous. Le secteur de l’économie sociale et solidaire est une triple réponse :

Tout d’abord parce que L’ESS permet de réinventer le service public de demain :

 Elle répond aux besoins sociaux qui ne sont satisfaits ni par le marché, ni par la puissance publique que ce soit en matière d’insertion professionnelle, de santé, de logement, d’écologié, que sais-je encore…

Elle le fait souvent de manière innovante, en sortant des schémas classiques

Elle le fait de manière locale, au plus près de besoins des territoires

Elle le fait de manière coopérative, en travaillant main dans la main avec les acteurs publics, les acteurs économiques, le monde académique, les citoyens.

 L’ESS c’est aussi une économie tempérante, inscrite dans nos territoires et intense en emplois :

 Elle crée des emplois même quand l’économie est au ralenti puisque sur les 10 dernières années, l’ESS a créé 450.000 emploi, soit + 23%, contre 7% pour l’emploi privé en général.

Ces emplois sont de qualité : non-délocalisables, porteur de sens pour les jeunes, facilitant l’insertion pour les publics éloignés de l’emploi

 Elle crée aussi de la richesse économique et de la croissance responsable : elle permet de produire et de consommer autrement, en mettant en place des circuits courts, moins d’intermédiaires entre producteurs et consommateurs, etc. Enfin, l’ESS redonne le pouvoir d’action et de décision aux citoyens :

 Elle peut et doit être un levier pour lutter contre la désertion des citoyens de la « res publica », pour la création d’un lien social nouveau et la réduction des fractures idéologiques avec les valeurs de la république…

La gouvernance démocratique permet notamment de donner à chaque personne une voix et L’engagement associatif permet aux citoyens de se sentir concernés et d’agir sur leurs réalités

 Ca ne vous étonnera pas, mais à mon sens, La loi ESS de juillet 2014 était nécessaire et nous pouvons en être fier aujourd’hui. Elle offrait enfin une reconnaissance véritable de ce secteur et les clés de son développement. Mais nous avons aujourd’hui besoin d’un « Acte II pour l’ESS ». Cet Acte II qui permettra donner une nouvelle dynamique à l’économie sociale et solidaire se fera par trois axes :

 Tout d’abord, Faire de l’ESS le partenaire clé de l’Etat pour réinventer le service public de demain en signant un « Contrat social et solidaire » entre l’Etat et les acteurs de l’ESS au service de l’intérêt général

Ce contrat pourrait prendre la forme de différents « pactes d’engagement » signés avec les acteurs de l’ESS sur 5 ans (1 année préparation + 4 ans de contrats) par besoin social prioritaire comme la petite enfance, le logement, la lutte contre l’exclusion, la transition énergétique, la prévention de la dépendance par exemple)

Ces contrats prévoieraient des objectifs précis et les moyens mis en œuvre pour prendre en charge les différentes problématiques mais aussi permettraient d’ Evaluer l’utilité sociale collective de ses contrats (par thématique et par territoires)

 Il nous faudra aussi Moderniser l’action publique par la prise en compte des pratiques de l’innovation sociale

• Acculturer l’administration par le mécénat de compétences et la formation

• Généraliser et promouvoir des pratiques d’innovation sociale efficaces comme les diagnostics de besoins de territoires, les démarches de Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), la constitution de groupement d’employeurs, incitation à la création des SCIC par exemple.

Cet acte II devra permettre de Simplifier et clarifier le cadre d’action des acteurs de l’ESS au niveau national et européen

En Proposant un guichet unique et une simplification des démarches pour les acteurs de l’ESEn Définissant en droit les critères d’intérêt général servant à identifier les organismes éligibles aux avantages fiscaux en matière de dons et legs, afin de réduire les risques de contentieux fiscal avec l’administration.

En Portant en Europe le débat sur la définition juridique de la non lucrativité qui en droit européen (gratuité) est contraire au droit national Français (absence de partage individuel des bénéfices).

 Il faudra également Optimiser le fonctionnement du Fonds Social Européen (FSE) et des subventions publiques pour en faire de véritables outils d’investissement social

Faire de la simplification du FSE une exigence de résultat vis-à-vis de la Commission Européenne.

Réduire les délais de versement des subventions publiques et compléter les outils de garantie

Créer une solution de financement de trésorerie, portée par la Caisse des Dépôts, pour les acteurs faisant recours au FSE ou aux subventions publiques

 Cet acte II doit aussi nous permettre de Soutenir la création de structures et d’emplois de qualité dans l’ESS en favorisant la création d’entreprises non-lucratives, 

En Accompagnant le renouvellement de 700 000 emplois dans l’ESS d’ici 2025, en mettant en place un plan de formation spécifique à l’ESS intégrant formation initiale et continue dans des domaines comme l’action sociale, les activités financières, la santé, les métiers réglementés, l’enseignement, etc.

 En renforçant l’accompagnement des employeurs sur la gestion des emplois et compétences, l’égalité f/h, l’amélioration de conditions de travail, etc.

 Sans doute faudra-t-il aussi généraliser l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » si elle se révèlait concluante.

Il faudra modifierle code civil pour faciliter le développement d’une économie de marché responsable et inclusive

Ajouter dans les articles 1832 et 1833 (définissant la société) la responsabilité sociale de l’entreprise et la prise en compte de ses parties prenantes

 Faire de l’échange équitable entre producteurs et consommateurs la norme et non plus l’exception

Développer des filières agricoles de commerce équitable entre producteurs et consommateurs Français en s’appuyant sur la nouvelle définition votée dans la loi ESS.

 Mettre en place un Crédit d’innovation sociale de type Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

 Favoriser la création d’écosystèmes régionaux d’innovation sociale

 Faciliter l’accès aux outils de financement existants (portés par BPI et Caisse de Dépôts notamment)

Renforcer l’accompagnement à la levée de fonds des acteurs de l’ESS en utilisant une partie des fonds dédiés à l’investissement

Réaliser une évaluation du FISO porté par la BPI après 5 ans d’existence

Mettre en place des fonds sectoriels dédiés à financer le développement de filières clés de l’ESS (silver économie, recyclage, etc.) 

• Sécuriser enfin le financement participatif.

 Nous devrons par ailleurs Développer les achats socialement responsables, notamment en généralisant ce type d’ achats dans le service public en abaissant le seuil d’obligation de clause sociale de la Loi ESS) qui, relevé par Macron, ne permet pas aujourd’hui d’en faire un véritable effet levier pour l’ESS car seule les plus grandes villes sont concernées.

 Troisième axe fondamental : redonner le pouvoir d’agir aux citoyens pour bâtir la République Coopérative

 Le Revenu Universel d’Existence (RUE), et vous ne serez pas surpris que j’y sois aussi attaché, offre ainsi pour l’ESS un immense potentiel de soutien à l’engagement des citoyens dans les associations, mutuelles, fondations, coopératives. Dans le même ordre d’idée, le 49.3 citoyen permetra une coopération législative nouvelle et plus étroite avec les citoyens.

 Parce que l’un de nos buts est aussi de Promouvoir et valoriser l’engagement de jeunes en améliorant la formation des enseignants sur l’ESS et promouvoir la prise en compte de celle-ci par les académies et notamment dans les programmes SES en prosant la validation du premier semestre de l’université avec l’expérience d’un service civique par exemple (sous le modèle année de césure ou « gap year » dans le monde anglo-saxon), mais aussi en certifiant l’engagement associatif de jeunes afin de le valoriser dans leur CV

 Promouvoir un cadre d’entrepreneuriat collectif pour sécuriser les travailleurs indépendants

Promouvoir le modèle des CAE comme alternative à l’auto entrepreneuriat déguisé (exemple de SMART dans le secteur culturel qu’on pourrait décliner dans d’autres secteurs) et au faux travail indépendant (de certaines plateformes)

 Soutenir la déconcentration d’internet (« degoogeliser internet »), vaste et passionnant chantier qui nous permettra d’ améliorer le contrôle des citoyens de leur vie numérique

Favoriser les services numériques libres, éthiques, décentralisés et solidaires (exemple de Framasoft)

Je voudrais avant de conclure insister également sur l’importance du soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Économique. Le gouvernement a fait une réforme de l’IAE qui allait dans le bon sens, mais tout n’est pas réglé, loin de là.

Les salariés en parcours d’insertion doivent avoir pleinement accès à tous les dispositifs de formation, avec des financements dédiés ; 
Il faudra accroître le soutien de l’Etat à l’IAE, mobiliser les collectivités locales dans un contexte où certaines ont la tentation de se désengager comme on a pu le constater en Ile de France, désengagement en total contradiction avec les discours tenus par sa majorité.   
Nous devons être très vigilants face aux « pressions » dans l’air du temps libéral et leur logiques de performance.

Vous le savez mieux que quiconque l’accompagnement des personnes très éloignées de l’emploi prend du temps, avec des parcours pas toujours linéaires, des publics qui ne rentrent pas forcement dans les « cases » classiques des institutions – dont Pôle Emploi !- et on ne peut pas juger de la réussite d’un parcours d’insertion avec des critères stricts et fermés de taux de retour à l’emploi). 
Il y a du sens à ce que des structures de proximité, et de taille diverse, existent pour être plus proches des réalités de ceux qui ont besoin de notre solidarité…
Vous le voyez, les chantiers sont nombreux, et les défis de taille, mais la volonté est là, aussi forte et déterminée.
Sociale et solidaire. Deux termes oubliés, délaissés, comme l’est aujourd’hui la question sociale et les problèmes quotidiens auxquels font face tant de Français. 
Sociale et solidaire. Ce sont les noms que votre économie s’est choisie. Et ces noms, nous les faisons nôtre. Ils doivent guider toute notre action et avec vous, ces mots, j’en suis persuadé, formeront la société de demain. C’est à celà que nous travaillons, à vos côté. Aujourd’hui, avec vous. Dans l’esprit même de ces deux notions toujours et à jamais révolutionnaires au meilleur sens du terme.

Article Marianne du 10 juin 2016


MICHEL, DU RMI À L’ASSEMBLÉE. Un documentaire Infrarouge de Vincent Maillard

http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/videos/replay_-_michel_du_rmi_a_lassemblee_nationale_07-06-2016_1171901?onglet=replay&page=1

TELERAMA-TELE 7 JOURS-TELESTAR

Loi constitutionnelle « Protection de la Nation », mon intervention à propos de la déchéance de nationalité.

9 février 2016  

Intervention loi Protection de la nation 

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Merci Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par remercier notre collègue Charles de Courson pour son émotion d’hier soir que nous avons tous partagé. Une émotion qui prouve s’il en était besoin à quel point le sujet qui nous occupe dans l’article 2 de cette réforme constitutionnelle est d’importance.

La déchéance de nationalité touche bien entendu intimement aux valeurs qui sont les nôtres, celles qui nous construisent en tant que Nation.

Elle touche également à notre histoire et celle de cette Assemblée comme nous l’a répété si fortement notre collègue. Et c’est bien le caractère à la fois intime et historique de l’idée même de déchéance qui fait toute la passion de nos débats.

Si la déchéance de nationalité telle qu’elle avait été envisagée dans un premier temps dans le texte initial n’est plus d’actualité, son ombre plane sur nos débats et le texte amendé sans que toutes les garanties soient apportées, notamment pour les bi-nationaux.

On nous dit que la déchéance existe déjà dans la loi : trés bien, qu’elle y reste !

On nous dit que la France crérait déjà des apatrides mais que le juge est le garant de leur rareté : trés bien, qu’il continue de le faire.

Mais dès lors que la loi répond déjà à ces attentes, je ne vois pas ce qui peut nous pousser à inscrire dans la constitution, des sujets que notre loi aborde déjà, dans un exercice de redondance inutile.

Quelle symbolique y-a-t-il à toucher à la Constitution quand celà nous divise, nous heurte, nous blesse quelques fois, alors que la loi, au contraire, nous réunit et nous rassemble ?

L’unité nationale face au terrorisme doit-être une de nos boussoles. Certes !

Mais si nous voulons réaffirmer dans notre constitution ce qui nous fait français, inscrivons clairement le droit du sang, le droit du sol et de la naturalisation. Et comme la déchéance pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses, constitutionalisons l’indignité nationale qui puise sa force et sa légitimité au coeur de notre droit et de notre histoire.

Une réponse qui ne serait pas commandée par l’émotion, de circonstance, mais solidement ancrée dans ce qui fait la puissance de notre nation, le refus du renoncement, de la facilité et du replis sur soi.

Ainsi, même face au terrorisme, nous pourrons continuer ensemble à écrire en positif, notre loi fondamentale. Une façon de rappeler encore une fois notre détermination à ne rien vouloir abandonner de  nos valeurs républicaines aux coups de boutoir des barbares.

Merci de votre attention. 

So Film : Politique Fiction 

   
    
   

XV Parlementaire vs Beti Bixcor, au profit de l’épicerie sociale de Brétigny « Le sucre d’orge »

  Toujours étonné de n’être pas complètement pourri et de tenir tranquille plus de 30 minutes sur le terrain contre les Bety Bixcords de Brétigny au profit de l’épicerie sociale « Le sucre d’orge »… Bien sûr après ça fait un peu mal partout ! C’est fragile des côtes…   
   
 
   
 
L’anecdote du week-end